Permis de construire Logement N° 06721624R0020

Permis de construire à Huttenheim pour 962 m² de logement - Rue Louis Wiedemann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 06721624R0020

Demandeur

SCCV LES BORDS DE L'ILL

Cette page présente le permis de construire n° 06721624R0020, délivré le 13 février 2025 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Louis Wiedemann, Huttenheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES BORDS DE L'ILL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 871 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 6 - - 13
- 15,4 % 38,5 % 46,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BORDS DE L'ILL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908197916
SIRET
90819791600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721624R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Wiedemann, Huttenheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES BORDS DE L'ILL et accordé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721624R0020, instruit par la commune de Huttenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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