Permis de construire Logement N° 06721624R0019

Permis de construire à Huttenheim pour 180 m² de logement - Lotissement ""Les Portes Du

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 06721624R0019

Demandeur

SCI THOMAL

Cette page présente le permis de construire n° 06721624R0019, délivré le 18 septembre 2024 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Les Portes Du, Huttenheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THOMAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01171, 01180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Huttenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01171 01180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983532037
SIRET
98353203700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721624R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Portes Du, Huttenheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THOMAL et accordé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721624R0019, instruit par la commune de Huttenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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