Permis de construire n° 05907917A0011 à Beuvrages pour 169 m² de locaux, 7 B Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 05907917A0011
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Beuvrages (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05907917A0011 porte sur un projet situé 7 B Rue De La Gare. Le projet est porté par ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvrages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Beuvrages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvrages Code postal 59192 Identifiant INSEE 59079
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 35 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 160 m² | 22 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 22 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792367500
- SIRET
- 79236750000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Autres dossiers de ASSOCIATION MUSULMANE AHMADIYYA-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05907917A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |