Permis de construire Logement N° 06721215V0014

Permis de construire à Holtzheim pour 203 m² de logement - 1 Rue De La Croix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 06721215V0014

Demandeur

CASA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06721215V0014, délivré le 7 octobre 2015 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Croix, Holtzheim (67810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Holtzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 203 m² 0 m² 32 m² 0 m² 171 m² 456 m²
Total 285 m² 203 m² 0 m² 32 m² 0 m² 171 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528624786
SIRET
52862478600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
OTTERSTHAL (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721215V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Croix, Holtzheim (67810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASA IMMOBILIER et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721215V0014, instruit par la commune de Holtzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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