Permis de construire n° 06721215V0014 à Holtzheim pour 203 m² de logement, 1 Rue De La Croix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 06721215V0014
Demandeur
CASA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721215V0014, délivré le 7 octobre 2015 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Croix. Le projet est porté par CASA IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Holtzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 203 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 171 m² | 456 m² |
| Total | 285 m² | 203 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 171 m² | 456 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528624786
- SIRET
- 52862478600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- OTTERSTHAL (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721215V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |