Permis de construire Logement N° 06720618R0008

Permis de construire n° 06720618R0008 à Hoffen pour 165 m² de logement, 24 Rue Du Tilleul

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06720618R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720618R0008 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018, pour un projet situé 24 Rue Du Tilleul.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoffen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Hoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hoffen

Territoires administratifs

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 44 m² 121 m² 27 m² 0 m² 138 m² 668 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 3 m² 121 m² -124 m² 0 m²
Total 654 m² 44 m² 121 m² 30 m² 121 m² 14 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720618R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Tilleul, à Hoffen (67250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720618R0008, déposé en mairie de Hoffen.

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