Permis de construire n° 06720525R0008 à Hœrdt pour 1 647 m² de locaux, Ecoparc Basse Zorn Ecoparc Basse Zorn - Lot 8 et 9 (Parti
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 06720525R0008
Demandeur
SCI INITIUM 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720525R0008 a été délivré le 15 mai 2025 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ecoparc Basse Zorn Ecoparc Basse Zorn - Lot 8 et 9 (Parti. SCI INITIUM 67 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 535 m² issus de transformation sur un terrain de 3 280 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 12, 17 16, 18 9. La voie, Ecoparc Basse Zorn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoparc Basse Zorn - Lot 8 Et 9 (Parti
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 112 m² à construire et 535 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 535 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 535 m² parmi les 576 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 576 m² à 1 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 1 112 m² | 535 m² | 41 m² | 535 m² | 1 071 m² | 1 647 m² |
| Total | 576 m² | 1 112 m² | 535 m² | 41 m² | 535 m² | 1 071 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 535 m² | -576 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 112 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 112 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 576 m² | 1 112 m² | 535 m² | 41 m² | 535 m² | 1 071 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INITIUM 67, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI INITIUM 67
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929007755
- SIRET
- 92900775500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720525R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Ecoparc Basse Zorn à Hœrdt (67720)
L’autre dossier recensé sur la voie Ecoparc Basse Zorn depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.