Permis de construire n° 06720523R0030 à Hœrdt pour 1 505 m² de locaux, 199 rue de la Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 06720523R0030
Demandeur
SCI TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720523R0030 porte sur un projet situé 199 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par SCI TERRA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 390 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 149 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 18. La voie, rue de la Republique, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire et 1 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 390 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 390 m² parmi les 1 410 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 410 m² à 1 505 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 115 m² | 1 390 m² | 20 m² | 1 390 m² | 95 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 410 m² | 115 m² | 1 390 m² | 20 m² | 1 390 m² | 95 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 390 m² | -1 410 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 115 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 115 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 115 m² | 1 390 m² | 20 m² | 1 390 m² | 95 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TERRA, dont l'adresse déclarée est à Vendenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TERRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530499524
- SIRET
- 53049952400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720523R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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