Permis de construire Logement N° 06720518R0035

Permis de construire n° 06720518R0035 à Hœrdt pour 2 628 m² de logement, 130 rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 06720518R0035

Demandeur

SCI DIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720518R0035 a été délivré le 21 mars 2019 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 130 rue de la Republique. La société de programme immobilier SCI DIANE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 1 145 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 081 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 30 289, 30 811, 30 813. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 33 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 081 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

2 628 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

2 628 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2022

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30 289 30 811 30 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 145 m² existants et construit 2 628 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 628 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 145 m² à 2 628 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 2 628 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 376 m² 2 628 m²
Locaux 893 m² 0 m² 0 m² 893 m² 0 m² -893 m² 0 m²
Total 1 145 m² 2 628 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 1 483 m² 2 628 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 252 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 15 11 - - 42
- 38,1 % 35,7 % 26,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DIANE, une SCCV basée à Entzheim.

Demandeur

SCI DIANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843611211
SIRET
84361121100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720518R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles 30 289, 30 811, 30 813 à Hœrdt (67720)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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