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Permis de construire Locaux N° 06720225R0005

Permis de construire à Hochfelden pour 40 m² de locaux - Rue Du Sucre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sucre, Hochfelden (67270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JENET et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720225R0005, instruit par la commune de Hochfelden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 06720225R0005

Demandeur

SCI JENET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06720225R0005, délivré le 24 juillet 2025 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Sucre, Hochfelden (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JENET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 53566, 53583, 53585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 977 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

53566 53583 53585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	95 m²
Total	55 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JENET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829541457
SIRET: 82954145700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720225R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sucre, Hochfelden (67270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JENET et accordé le 24 juillet 2025.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

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