Permis de construire Locaux N° 06720223R0004

Permis de construire n° 06720223R0004 à Hochfelden pour 600 m² de locaux, 5 Rue Du Sucre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 06720223R0004

Demandeur

SCI SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720223R0004, délivré le 14 mars 2023 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Sucre. SCI SAINT MICHEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 53483, 53561, 53563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 645 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

53483 53561 53563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 720 m²
Total 1 120 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 120 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 720 m²
dont Bureaux 115 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 250 m²
dont Entrepôt 1 005 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 1 470 m²
Total locaux 1 120 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MICHEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442633897
SIRET
44263389700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OTTERSWILLER (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720223R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Sucre, à Hochfelden (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT MICHEL et accordée le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720223R0004, déposé en mairie de Hochfelden.

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