Permis de construire Logement N° 06720222R0014

Permis de construire n° 06720222R0014 à Hochfelden pour 228 m² de logement, Lotissement Les Hirondelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 juillet 2022

Dossier PC n° 06720222R0014

Demandeur

ECO'MELIOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720222R0014 porte sur un projet situé Lotissement Les Hirondelle. Le projet est porté par ECO'MELIOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 61L9/1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hochfelden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

61L9/1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO'MELIOR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841865926
SIRET
84186592600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Autres dossiers de ECO'MELIOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720222R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Hirondelle, à Hochfelden (67270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECO'MELIOR ; la décision est intervenue le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720222R0014, déposé en mairie de Hochfelden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hochfelden

Autres types d'autorisations à Hochfelden