Permis de construire Locaux N° 06720222R0008

Permis de construire n° 06720222R0008 à Hochfelden pour 1 800 m² de locaux, Schwindratzheimer Bann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 06720222R0008

Demandeur

EARL DU GALGENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720222R0008 a été délivré le 13 juillet 2022 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schwindratzheimer Bann. Le demandeur déclaré est EARL DU GALGENBERG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 60522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 710 m²

Surface existante avant

2 575 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

4 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Hochfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

60522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 575 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 4 375 m²
Total 2 575 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 4 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 575 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 4 375 m²
Total locaux 2 575 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 4 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GALGENBERG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529695496
SIRET
52969549600016
Code APE (NAF)
01.15Z - Culture du tabac
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720222R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Schwindratzheimer Bann, à Hochfelden (67270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU GALGENBERG et accordé le 13 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720222R0008, déposé en mairie de Hochfelden.

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