Permis de construire n° 06720117R0002 à Hirschland pour 108 m² de logement, 28 Rue De Schalbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 06720117R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirschland (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720117R0002 a été délivré le 13 juin 2017, pour un projet situé 28 Rue De Schalbach.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01157, 01158, 01413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirschland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hirschland
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirschland Code postal 67320 Identifiant INSEE 67201
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 468 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -274 m² | 0 m² |
| Total | 634 m² | 108 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | -166 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRSCHLAND (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720117R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |