Permis de construire Locaux N° 06720118R0001

Permis de construire à Hirschland pour 1 371 m² de locaux - Lieu-Dit ""Grossstueck""

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 06720118R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06720118R0001, délivré le 3 juillet 2018 à Hirschland (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Grossstueck"", Hirschland (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09161, 09184, 0990.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 005 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Hirschland

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09161 09184 0990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hirschland Code postal 67320 Identifiant INSEE 67201
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Total 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIRSCHLAND (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720118R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 005 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Grossstueck"", Hirschland (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720118R0001, instruit par la commune de Hirschland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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