Permis de construire n° 06720118R0001 à Hirschland pour 1 371 m² de locaux, Lieu-Dit ""Grossstueck""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 06720118R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hirschland (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720118R0001 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé Lieu-Dit ""Grossstueck"".
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09161, 09184, 0990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirschland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hirschland
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirschland Code postal 67320 Identifiant INSEE 67201
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRSCHLAND (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |