Permis de construire n° 06720114E0002 à Hirschland pour 897 m² de locaux, Forstmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 06720114E0002
Demandeur
GAEC GROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Hirschland (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720114E0002 porte sur un projet situé Forstmatt. GAEC GROSSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1186, 433. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirschland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Hirschland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Forstmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Hirschland Code postal 67320 Identifiant INSEE 67201
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 311 m² | 897 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 312 m² | 3 623 m² |
| Total | 3 311 m² | 897 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 312 m² | 3 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 311 m² | 897 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 312 m² | 3 623 m² |
| Total locaux | 3 311 m² | 897 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 312 m² | 3 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GROSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348162330
- SIRET
- 34816233000024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESCHWILLER (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |