Permis de construire n° 06719823R0001 à Hinsbourg pour 305 m² de locaux, 7 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 06719823R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2024 à Hinsbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719823R0001 porte sur un projet situé 7 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01103, 01404, 01406. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hinsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinsbourg Code postal 67290 Identifiant INSEE 67198
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 845 m² |
| Total | 540 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 845 m² |
| Total locaux | 540 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINSBOURG (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719823R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |