Permis de construire Locaux N° 06719819R0003

Permis de construire n° 06719819R0003 à Hinsbourg pour 56 m² de locaux, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 06719819R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinsbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719819R0003 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01225, 01326, 01328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinsbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 363 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinsbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01225 01326 01328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinsbourg Code postal 67290 Identifiant INSEE 67198
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²
Total 158 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²
dont Entrepôt 158 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²
Total locaux 158 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINSBOURG (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719819R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village, à Hinsbourg (67290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719819R0003, déposé en mairie de Hinsbourg.

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