Permis de construire Logement N° 06719819R0002

Permis de construire n° 06719819R0002 à Hinsbourg pour 302 m² de logement, 1 Rue De La Laiterie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 06719819R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719819R0002, délivré le 10 octobre 2019 à Hinsbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Laiterie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01321, 01323, 01365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinsbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
27/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinsbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01321 01323 01365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinsbourg Code postal 67290 Identifiant INSEE 67198
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINSBOURG (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719819R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Laiterie, à Hinsbourg (67290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719819R0002, déposé en mairie de Hinsbourg.

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