Permis de construire Logement N° 06719719R0004

Permis de construire n° 06719719R0004 à Hindisheim pour 175 m² de logement, 132 Place Du 26 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 06719719R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719719R0004, délivré le 23 avril 2019 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 132 Place Du 26 Novembre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05164, 05213, 05216. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hindisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05164 05213 05216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 175 m² 0 m² 95 m² 0 m² 80 m² 395 m²
Total 315 m² 175 m² 0 m² 95 m² 0 m² 80 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINDISHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719719R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 132 Place Du 26 Novembre, à Hindisheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719719R0004, déposé en mairie de Hindisheim.

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