Permis de construire Mixte N° 06719725R0011

Permis de construire à Hindisheim pour 134 m² de logement et locaux - 137 Place Du 26 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 06719725R0011

Demandeur

COMMUNE DE HINDISHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06719725R0011, délivré le 5 décembre 2025 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 137 Place Du 26 Novembre, Hindisheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HINDISHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 25 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 05249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hindisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 28 m² 0 m² 32 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Locaux 0 m² 25 m² 81 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 166 m² 53 m² 81 m² 32 m² 81 m² 21 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 81 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HINDISHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701979
SIRET
21670197900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HINDISHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719725R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Place Du 26 Novembre, Hindisheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HINDISHEIM et accordé le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719725R0011, instruit par la commune de Hindisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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