Permis de construire Logement N° 06719718R0019

Permis de construire n° 06719718R0019 à Hindisheim pour 318 m² de logement, Rue Du Fosse Auf Den Dorfgraben

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 avril 2019

Dossier PC n° 06719718R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719718R0019 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fosse Auf Den Dorfgraben.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 36459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Den Dorfgraben

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719718R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fosse Auf Den Dorfgraben, à Hindisheim (67150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719718R0019, déposé en mairie de Hindisheim.

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