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Permis de construire Mixte N° 06719716R0010

Permis de construire n° 06719716R0010 à Hindisheim pour 399 m² de logement et locaux, Z.a. De La Kaltau - Lot N_ Rue De La Kaltau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Z.a. De La Kaltau - Lot N_ Rue De La Kaltau, à Hindisheim (67150).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 269 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719716R0010, déposé en mairie de Hindisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 06719716R0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719716R0010, délivré le 15 novembre 2016 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Z.a. De La Kaltau - Lot N_ Rue De La Kaltau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 269 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 36391, 36441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 387 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36391 36441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Kaltau

Territoires administratifs

Commune: Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	130 m²	130 m²
Locaux	269 m²	269 m²	269 m²
Total	399 m²	399 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	194 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	75 m²	75 m²	75 m²
dont Bureaux	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	269 m²	269 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06719716R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Z.a. De La Kaltau - Lot N_ Rue De La Kaltau, à Hindisheim (67150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 269 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719716R0010, déposé en mairie de Hindisheim.

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PC n°06719716R0005 Logement Commencé

214 Imp Du Moulin

Hindisheim (67150)

Nouvelle construction

07 juin 2016 117 m² SDP

PC n°06719716R0004 Logement Terminé

198 Rue Du Four

Hindisheim (67150)

Transformation avec diminution

28 juin 2016 123 m² SDP

PC n°06719716R0007 Mixte Commencé

Rue De La Kaltau

Hindisheim (67150)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 351 m² SDP

PC n°06719716R0011 Logement Commencé

213 Rue Du Moulin

Hindisheim (67150)

Transformation avec extension

22 févr. 2017 404 m² SDP

PC n°06719717R0002 Locaux Commencé

Rue De La Kaltau Lot 3A

Hindisheim (67150)

Nouvelle construction

10 mai 2017 252 m² SDP

PC n°06719717R0003 Logement Autorisé

79 Rue Principale

Hindisheim (67150)

Transformation avec extension

18 mai 2017 422 m² SDP J2G INVESTISSEMENT

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