Permis de construire Logement N° 06719717R0003

Permis de construire n° 06719717R0003 à Hindisheim pour 422 m² de logement, 79 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 06719717R0003

Demandeur

J2G INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Rue Principale, le permis de construire n° 06719717R0003 a été délivré le 18 mai 2017 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par J2G INVESTISSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0390. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hindisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 143 m² 279 m² 0 m² 0 m² 422 m² 501 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 237 m²
Total 595 m² 143 m² 279 m² 0 m² 279 m² 143 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2G INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520364209
SIRET
52036420900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
NORDHOUSE (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719717R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Principale, à Hindisheim (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J2G INVESTISSEMENT et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719717R0003, déposé en mairie de Hindisheim.

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