Permis de construire à Hindisheim pour 302 m² de logement - 198 Rue Du Four
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 28 juin 2016 · Dossier PC n° 06719716R0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06719716R0004, délivré le 28 juin 2016 à Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 198 Rue Du Four, Hindisheim (67150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 041/31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hindisheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 14 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 302 m² |
| Locaux | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 318 m² | 14 m² | 109 m² | 30 m² | 109 m² | 0 m² | 302 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719716R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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