Permis de construire Locaux N° 06719617R0024

Permis de construire n° 06719617R0024 à Hilsenheim pour 2 256 m² de locaux, Route De Bindernheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 06719617R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bindernheim, le permis de construire n° 06719617R0024 a été délivré le 8 mars 2018 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13138, 13140, 13145. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 007 m²

Surface existante avant

2 968 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+2 256 m²

Surface totale après

5 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13138 13140 13145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 968 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 5 224 m²
Total 2 968 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 5 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 968 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 5 224 m²
dont Entrepôt 2 968 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 5 224 m²
Total locaux 2 968 m² 2 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 5 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILSENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719617R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Bindernheim, à Hilsenheim (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719617R0024, déposé en mairie de Hilsenheim.

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