Permis de construire n° 06719617R0023 à Hilsenheim pour 608 m² de locaux, Lieudit Kleinfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 06719617R0023
Demandeur
GAEC FERME KLEINFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2018 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719617R0023 porte sur un projet situé Lieudit Kleinfeld. La demande émane de GAEC FERME KLEINFELD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14205, 14235. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hilsenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 010 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 618 m² |
| Total | 5 010 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 010 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 618 m² |
| Total locaux | 5 010 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 5 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME KLEINFELD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390250900
- SIRET
- 39025090000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Autres dossiers de GAEC FERME KLEINFELD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719617R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |