Permis de construire Locaux N° 06719615E0012

Permis de construire n° 06719615E0012 à Hilsenheim pour 1 618 m² de locaux, Chemin Dit Heidennstraesse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 06719615E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Dit Heidennstraesse, le permis de construire n° 06719615E0012 a été délivré le 11 août 2015 à Hilsenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13138, 13140, 13145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilsenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

2 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hilsenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13138 13140 13145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hilsenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67196
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 2 968 m²
Total 1 350 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 2 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 2 968 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 2 968 m²
Total locaux 1 350 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 2 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILSENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719615E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Dit Heidennstraesse, à Hilsenheim (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719615E0012, déposé en mairie de Hilsenheim.

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