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Permis de construire Locaux N° 06719422R0014

Permis de construire n° 06719422R0014 à Herrlisheim pour 25 m² de locaux, 23 Rue De Drusenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue De Drusenheim, à Herrlisheim (67850).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A et accordé le 6 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719422R0014, déposé en mairie de Herrlisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 06719422R0014

Demandeur

AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719422R0014 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 23 Rue De Drusenheim. AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3637, 3638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrlisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 910 m²

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3637 3638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 432 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 457 m²
Total	2 432 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	2 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Autres activités	2 281 m²	25 m²	25 m²	2 306 m²
dont Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
dont Entrepôt	1 902 m²	25 m²	25 m²	1 927 m²
Total locaux	2 432 m²	25 m²	25 m²	2 457 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 728501503
SIRET: 72850150300029
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06719422R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue De Drusenheim, à Herrlisheim (67850).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A et accordé le 6 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719422R0014, déposé en mairie de Herrlisheim.

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5 Rue Du Chateau

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Extension sans transformation

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1 Rue Du College

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02 déc. 2022 1 147 m² SDP COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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