Permis de construire n° 06719422R0014 à Herrlisheim pour 25 m² de locaux, 23 rue de Drusenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 06719422R0014
Demandeur
AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719422R0014 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 23 rue de Drusenheim. AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 910 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 36 37, 36 38. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Drusenheim, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 432 m² à 2 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 457 m² |
| Total | 2 432 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Autres activités | 2 281 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 306 m² |
| dont Bureaux | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| dont Entrepôt | 1 902 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Herrlisheim.
Demandeur
AUTOCARS TRANSPORTS ROYER S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 728501503
- SIRET
- 72850150300029
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719422R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Drusenheim à Herrlisheim (67850)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Drusenheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.