Permis de construire Locaux N° 06719421R0025

Permis de construire n° 06719421R0025 à Herrlisheim pour 1 357 m² de locaux, 2 Rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 novembre 2021

Dossier PC n° 06719421R0025

Demandeur

REIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Alfred Kastler, le permis de construire n° 06719421R0025 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2021 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est). REIT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 42298. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrlisheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 026 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²
Total 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²
dont Entrepôt 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²
Total locaux 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839949419
SIRET
83994941900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719421R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Alfred Kastler, à Herrlisheim (67850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REIT ; la décision est intervenue le 23 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719421R0025, déposé en mairie de Herrlisheim.

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