Permis de construire Logement N° 06719421R0023

Permis de construire n° 06719421R0023 à Herrlisheim pour 130 m² de logement, rue Balstein

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 06719421R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719421R0023 a été délivré le 9 décembre 2021 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Balstein.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 20 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 187 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 112, 14 115, 14 117. Sur la même voie, rue Balstein, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/10/2023
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2023

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 112 14 115 14 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 187 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 20 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 130 m² 0 m² 20 m² 0 m² 110 m² 130 m²
Total 20 m² 130 m² 0 m² 20 m² 0 m² 110 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719421R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 12/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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