Permis de construire Locaux N° 06719421R0016

Permis de construire n° 06719421R0016 à Herrlisheim pour 1 357 m² de locaux, 2 rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 juillet 2021

Dossier PC n° 06719421R0016

Demandeur

REIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2021 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719421R0016 porte sur un projet situé 2 rue Alfred Kastler. La demande émane de REIT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 026 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 42 298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfred Kastler, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 026 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 026 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 357 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 270 m² à 2 627 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²
Total 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²
dont Entrepôt 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²
Total locaux 1 270 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 2 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REIT, une société civile immobilière (SCI) basée à Herrlisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839949419
SIRET
83994941900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

Autres dossiers de REIT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719421R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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