Permis de construire Locaux N° 06719418R0002

Permis de construire n° 06719418R0002 à Herrlisheim pour 201 m² de locaux, 1 rue de Drusenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 06719418R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719418R0002, délivré le 28 mai 2018 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de Drusenheim.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 634 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 35. Sur la même voie, rue de Drusenheim, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
3
Chantier (DOC)
17/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 634 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.

La surface de plancher passe de 407 m² à 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 330 m² 201 m² 0 m² 32 m² 0 m² 169 m² 499 m²
Total 407 m² 201 m² 0 m² 32 m² 0 m² 169 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 201 m² 0 m² 32 m² 0 m² 169 m² 499 m²
Total locaux 330 m² 201 m² 0 m² 32 m² 0 m² 169 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719418R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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