Permis de construire n° 06719415R0011 à Herrlisheim pour 364 m² de locaux, 1 rue de Gambsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 06719415R0011
Demandeur
LABORATOIRE EIMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2015 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719415R0011 porte sur un projet situé 1 rue de Gambsheim. LABORATOIRE EIMER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 364 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 920 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 1. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Gambsheim, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 920 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 364 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 0 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 498 m² |
| Total | 498 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Autres activités | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total locaux | 134 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE EIMER, dont l'adresse déclarée est à Wissembourg. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LABORATOIRE EIMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 444542732
- SIRET
- 44454273200052
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Autres dossiers de LABORATOIRE EIMER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719415R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Gambsheim à Herrlisheim (67850)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Gambsheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.