Permis de construire Locaux N° 06719415R0021

Permis de construire n° 06719415R0021 à Herrlisheim pour 124 m² de locaux, 3 rue de Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 06719415R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719415R0021 a été délivré le 1 mars 2016 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue de Bischwiller.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 422 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 186. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Bischwiller, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 422 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 174 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Locaux 174 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 174 m²
Total 436 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 174 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719415R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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