Permis de construire Locaux N° 06719215R0005

Permis de construire n° 06719215R0005 à Herbsheim pour 9 m² de locaux, 95 A Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 06719215R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719215R0005, délivré le 15 mai 2015 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 95 A Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1404, D2038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1404 D2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
Total 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
dont Entrepôt 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²
Total locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719215R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 A Rue Principale, à Herbsheim (67230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719215R0005, déposé en mairie de Herbsheim.

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