Permis de construire Locaux N° 06719215R0003

Permis de construire n° 06719215R0003 à Herbsheim pour 1 305 m² de locaux, Lieu Dit Wassergewann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 06719215R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719215R0003 a été délivré le 29 juin 2015 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Wassergewann.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0311, 0312, 0313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 676 m²

Surface existante avant

2 121 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0311 0312 0313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 2 028 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 3 333 m²
Total 2 121 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 028 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 3 333 m²
Total locaux 2 028 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 3 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Wassergewann, à Herbsheim (67230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719215R0003, déposé en mairie de Herbsheim.

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