Permis de construire Mixte N° 06719223R0002

Permis de construire à Herbsheim pour 228 m² de logement et locaux - 72 A Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06719223R0002

Demandeur

SCI M2GNP

Cette page présente le permis de construire n° 06719223R0002, délivré le 3 juillet 2023 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 72 A Rue Principale, Herbsheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M2GNP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2039, D2040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2039 D2040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 128 m² 0 m² 0 m² 100 m² 28 m² 223 m²
Locaux 190 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 290 m²
Total 385 m² 128 m² 100 m² 0 m² 100 m² 128 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2GNP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919915777
SIRET
91991577700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719223R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 A Rue Principale, Herbsheim (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M2GNP et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719223R0002, instruit par la commune de Herbsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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