Permis de construire n° 06718419R0008 à Hatten pour 31 514 m² de locaux, Rue Gutenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 06718419R0008
Demandeur
IMMOLOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718419R0008 a été délivré le 6 mai 2019 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par IMMOLOG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 514 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16110, 16117, 1684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Hatten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 514 m² | 31 514 m² |
| Total | 0 m² | 31 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 514 m² | 31 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 31 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 514 m² | 31 514 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 31 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 514 m² | 31 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 514 m² | 31 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOLOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834294571
- SIRET
- 83429457100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de IMMOLOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718419R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |