Permis de construire Locaux N° 06718420R0005

Permis de construire n° 06718420R0005 à Hatten pour 1 545 m² de locaux, 2 Rue Gutenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 06718420R0005

Demandeur

IMMOLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718420R0005 a été délivré le 7 septembre 2020 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par IMMOLOG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1512, 15166, 1517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 554 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1512 15166 1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Total locaux 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLOG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834294571
SIRET
83429457100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718420R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Gutenberg, à Hatten (67690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLOG et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718420R0005, déposé en mairie de Hatten.

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