Retour aux permis de construire de Hatten

Permis de construire Locaux N° 06718420R0005

Permis de construire à Hatten pour 1 545 m² de locaux - 2 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Gutenberg, Hatten (67690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOLOG et accordé le 7 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718420R0005, instruit par la commune de Hatten.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 06718420R0005

Demandeur

IMMOLOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718420R0005, délivré le 7 septembre 2020 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Gutenberg, Hatten (67690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOLOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1512, 15166, 1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 554 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1512 15166 1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 545 m²	1 545 m²
Total	0 m²	1 545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 545 m²	1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 545 m²	1 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOLOG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834294571
SIRET: 83429457100015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718420R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Gutenberg, Hatten (67690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOLOG et accordé le 7 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718420R0005, instruit par la commune de Hatten.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hatten

PC n°06718426R0002 Logement Autorisé

Rue De La Fraternité - Lotissement ""L'abri""

Hatten (67690)

Nouvelle construction

10 mars 2026 102 m² SDP

PC n°06718425R0010 Logement Commencé

9 Rue Principale

Hatten (67690)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 135 m² SDP

PC n°06718425R0008 Logement Autorisé

1 Rue Hohl

Hatten (67690)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 174 m² SDP

DP n°06718425R0038 Logement Autorisé

1 Pl De La Gare

Hatten (67690)

Transformation sans extension

13 oct. 2025 231 m² SDP

DP n°06718425R0035 Logement Autorisé

7 Rue De Buhl

Hatten (67690)

Transformation avec extension

10 sept. 2025 274 m² SDP

DP n°06718425R0029 Locaux Autorisé

5 Rue De La Scierie

Hatten (67690)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hatten

Permis d'aménager à Hatten

2 autorisations

Permis de démolir à Hatten

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hatten

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hatten

Autres types d'autorisations à Hatten

Caractéristiques du projet