Permis de construire Logement N° 06718419R0003

Permis de construire n° 06718419R0003 à Hatten pour 69 m² de logement, 3 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 06718419R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718419R0003 porte sur un projet situé 3 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09144, 09326, 09327. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hatten

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09144 09326 09327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 661 m²
Total 592 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 - - 7
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCHBACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718419R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Principale, à Hatten (67690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718419R0003, déposé en mairie de Hatten.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hatten

Autres types d'autorisations à Hatten