Permis de construire Locaux N° 06718017M0060

Permis de construire n° 06718017M0060 à Haguenau pour 3 594 m² de locaux, Taubenhof 2

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 septembre 2017

Dossier PC n° 06718017M0060

Demandeur

HAGUENIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718017M0060, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Taubenhof 2. Le projet est porté par HAGUENIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 594 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LS40, LS41, LS47. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 893 m²

Surface créée

3 594 m²

Variation nette

+3 594 m²

Surface totale après

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS40 LS41 LS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taubenhof 2

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²
Total 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²
Total locaux 0 m² 3 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 594 m² 3 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAGUENIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800061350
SIRET
80006135000016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ORLEANS (45062)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718017M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 septembre 2017
Date de dépôt 22/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Taubenhof 2, à Haguenau (67500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAGUENIM ; la décision est intervenue le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718017M0060, déposé en mairie de Haguenau.

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