Permis de construire Logement N° 06718022M0006

Permis de construire n° 06718022M0006 à Haguenau pour 402 m² de logement, 1 Chemin Des Prairies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 avril 2022

Dossier PC n° 06718022M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718022M0006 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Des Prairies.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 517 m²
Total 115 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718022M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin Des Prairies, à Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718022M0006, déposé en mairie de Haguenau.

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