Permis de construire Locaux N° 0671802200016

Permis de construire à Haguenau pour 736 m² de locaux - 39 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0671802200016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0671802200016, délivré le 20 avril 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Route De Strasbourg, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 119 m² 736 m² 0 m² 119 m² 0 m² 617 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De Strasbourg, Haguenau (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200016, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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