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Permis de construire Locaux N° 0671802200034

Permis de construire à Haguenau pour 339 m² de locaux - 46 Rue Des Carrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Carrieres, Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200034, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 0671802200034

Demandeur

ALSACE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0671802200034, délivré le 25 août 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Des Carrieres, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSACE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR208, HR243, HR244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR208 HR243 HR244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²
Total	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 548501360
SIRET: 54850136000034
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0671802200034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Carrieres, Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200034, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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