Permis de construire Logement N° 06718021M0147

Permis de construire n° 06718021M0147 à Haguenau pour 3 484 m² de logement, Rue De Baudel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 06718021M0147

Demandeur

SOJUOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718021M0147, délivré le 22 mars 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Baudel. SOJUOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX12, BX52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 328 m²

Surface créée

3 484 m²

Variation nette

+3 484 m²

Surface totale après

3 484 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX12 BX52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²
Total 0 m² 3 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 484 m² 3 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 20 12 - - 53
- 39,6 % 37,7 % 22,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429439623
SIRET
42943962300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718021M0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Baudel, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOJUOR et accordé le 22 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3 et 12 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0147, déposé en mairie de Haguenau.

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