Permis de construire n° 06718021M0019 à Haguenau pour 150 m² de locaux, 46 Route De Schirrhein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 06718021M0019
Demandeur
SOC HIPPIQUE URBAINE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718021M0019 a été délivré le 6 mai 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 Route De Schirrhein. Le demandeur déclaré est SOC HIPPIQUE URBAINE HAGUENAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LD666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 359 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 509 m² |
| Total | 2 359 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 359 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 509 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| dont Entrepôt | 2 153 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 2 359 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HIPPIQUE URBAINE HAGUENAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778761908
- SIRET
- 77876190800012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718021M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |