Permis de construire Logement N° 06718021M0015

Permis de construire à Haguenau pour 475 m² de logement - 2-4 Rue Du Rail

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 06718021M0015

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06718021M0015, délivré le 26 avril 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2-4 Rue Du Rail, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 4 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES121, ES123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES121 ES123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 25 m² 450 m² 0 m² 450 m² 25 m² 475 m²
Total 450 m² 25 m² 450 m² 0 m² 450 m² 25 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 5 4 5 - 28
- 50,0 % 17,9 % 14,3 % 17,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500549
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
STRSBOURG (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718021M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Du Rail, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 4 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0015, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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