Permis de construire Logement N° 06718021M0004

Permis de construire à Haguenau pour 175 m² de logement - 40 Che Du Depute Hallez

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 06718021M0004

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 06718021M0004, délivré le 25 mai 2021 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Che Du Depute Hallez, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK104, EK105, EK106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 722 m²

Surface existante avant

6 802 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

6 829 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK104 EK105 EK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 148 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 6 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 6 654 m²
Total 6 802 m² 27 m² 148 m² 0 m² 148 m² 27 m² 6 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
778950550
SIRET
77895055000047
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718021M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Che Du Depute Hallez, Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718021M0004, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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