Permis de construire Logement N° 06718020M0077

Permis de construire à Haguenau pour 1 384 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 06718020M0077

Demandeur

HERIA

Cette page présente le permis de construire n° 06718020M0077, délivré le 13 octobre 2020 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+1 384 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
26/07/2022
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²
Total 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 4 2 - 20
- 20,0 % 50,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852689389
SIRET
85268938900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718020M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 26/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERIA et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718020M0077, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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