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Permis de construire Locaux N° 06718019M0014

Permis de construire n° 06718019M0014 à Haguenau pour 1 294 m² de locaux, 30 Rue Du Maire Andre Traband

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Du Maire Andre Traband, à Haguenau (67500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CALO et accordé le 20 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718019M0014, déposé en mairie de Haguenau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 06718019M0014

Demandeur

SCI CALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718019M0014, délivré le 20 juin 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 30 Rue Du Maire Andre Traband. Le dossier a été déposé par SCI CALO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 154 m²	361 m²	933 m²	221 m²	933 m²	140 m²	1 294 m²
Total	1 154 m²	361 m²	933 m²	221 m²	933 m²	140 m²	1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	206 m²	123 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Équipements publics	1 154 m²	0 m²	0 m²	221 m²	933 m²	-1 154 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	155 m²	810 m²	0 m²	0 m²	965 m²	965 m²
dont Bureaux	0 m²	155 m²	810 m²	0 m²	0 m²	965 m²	965 m²
Total locaux	1 154 m²	361 m²	933 m²	221 m²	933 m²	140 m²	1 294 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441325750
SIRET: 44132575000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718019M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Du Maire Andre Traband, à Haguenau (67500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CALO et accordé le 20 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718019M0014, déposé en mairie de Haguenau.

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